1 - Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières.
2 - Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la livraison.
3 – Commandes
les commandes ne prennent date , pour la livraison qu’après le versement d’un acompte dont le montant est fixé à 50% du prix du tarif.
4 - Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. Le client se doit d’assurer le véhicule contre tout incident En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
5 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à quinze jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
6 – Retours
Les véhicules, pièces et accessoires ne sont ni repris ni échangés.
7 -Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défaut reconnus par le vendeur les pièces et accessoires seront échangées sans autre indemnité. Les véhicules sont garantis par les constructeurs contre tout défaut de construction à compter du jour de la première mise en circulation effective.
Le détail des garanties et de l’entretient se trouvent dans les clauses respectives de chaque constructeur dans le manuel du propriétaire livré avec le véhicule ou consultable sur leur site internet respectif.
La garantie couvre l’échange ou la remise en état des pièces reconnues par le constructeur
Les frais de dépannage ou de remorquage jusqu’au garage ne sont pas pris en charge
Les interventions réalisées au titre de la garantie n’ont pas pour effet de prolonger celle-ci.
La garantie s’applique à condition que le véhicule est été réparé au Garage Bambou
Que l’entretient périodique préconisé par le carnet d’entretient aient été réalisé en temps voulu par le Garage Bambou
Que le véhicule n’est pas subi de modification et que les pièces d’origine n’aient pas été remplacées par d’autres non agrées par le constructeur.
Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit, le non contrôle du niveau d’huile et des pressions de pneus.
8 – Paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables à SARL Garage Bambou à compter de la date de livraison. Le retard de paiement entraine de plein droit et sans mise en demeure l’application d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 5000f et l’application d’un taux d’intérêt légal majoré de 10 points de pourcentage, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé. Aucun escompte n'est accepté pour tout paiement au comptant.
9 - Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
10 - Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
11 - Attribution de juridiction
Les présentes conditions du 01 Janvier 2024 annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de Papeete.